Horodateur – Dépôt en ligne

ACCES DIRECT AU FORMULAIRE DE DEPOT

Il est souvent de l’intérêt d’un dossier de faire constater l’existence d’une pièce, d’un projet de protocole d’accord, de documents confidentiels etc.

En matière de création, nous pouvons dresser un PROCES VERBAL DE DEPOT d’une copie de l’œuvre sur le support le mieux approprié : photos, dessins, support numérique, fichier, textes, sons, etc.

Nous sommes en mesure de dater et de dresser un Procès Verbal de Constat attestant la réception de toutes pièces jointes expédiées à partir du formulaire intégré au présent site.