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ANTERIORITE MODELE-DESSIN – ŒUVRE DE CREATION
CONSTATS IMMOBILIERS & ETAT DES LIEUX
Constat locatif
Dégât des Eaux
Constat avant et au cours des travaux
CONSTAT D’AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Constat sur site
Affichage en Mairie
Le double intérêt du Constat d’Huissier
SOCIETES : ASSEMBLEES GENERALES D’ACTIONNAIRES