Constat horodateur : Dépôt à l’instant

ACCÈS DIRECT AU FORMULAIRE DE DÉPOT

Il est souvent de votre intérêt de faire constater l’existence d’une pièce, d’un projet de contrats, d’échanges commerciaux, de correspondances écrites ou virtuelles, de documents confidentiels etc.

Tout comme en matière de création, nous pouvons dresser un PROCES VERBAL DE DEPOT de documents, photos, dessins, fichiers texte, fichiers son, etc.

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Nous sommes en mesure de dater au moment de la réception toutes pièces jointes expédiées à partir du formulaire intégré au présent site.